Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026 — Applicables aux particuliers (B2C)
1. Vendeur
BrightPass Education Ltd
Private Limited Company enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.
Company Number : 17303347
Registered Office :
Suite 7, 2nd Floor Apple Market Hub
9 Crown Passage
Kingston Upon Thames
KT1 1JD
United Kingdom
Email : admin@brightpasseducation.com
Ci-après désignée « nous » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BrightPass Education Ltd et toute personne physique souhaitant accéder aux services proposés sur le site stephanepreteseille.com.
Elles s'appliquent aux clients particuliers. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant toute souscription.
3. Services proposés
Le site propose un accès à une plateforme de ressources pédagogiques en mathématiques pour les classes préparatoires ECG, comprenant notamment :
- fiches de cours et de méthodes ;
- exercices thématiques et annales corrigées ;
- quiz d'entraînement ;
- assistant pédagogique utilisant l'intelligence artificielle pour l'évaluation de copies, l'évaluation du niveau et la recommandation de séances de travail.
Les contenus pédagogiques sont la propriété de BrightPass Education Ltd. L'intelligence artificielle est utilisée pour certaines fonctionnalités d'évaluation, d'assistance et de recommandation.
4. Offres et tarifs
| Offre | Durée | Prix | Accès IA |
|---|---|---|---|
| Essai gratuit | 48 heures | Gratuit | Non |
| Mensuel | Mensuel sans engagement, jusqu'au 30 juin de l'année scolaire en cours | 69 € TTC / mois | Oui |
| Année scolaire | Jusqu'au 30 juin de l'année scolaire en cours | 299 € TTC | Oui |
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La date de fin d'accès est indiquée sur la page de souscription.
BrightPass Education Ltd se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications tarifaires applicables aux abonnements en cours seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
5. Essai gratuit
L'essai gratuit donne accès à une partie ou à l'ensemble du contenu pédagogique selon les conditions affichées sur la page d'inscription, hors fonctionnalités IA, pendant 48 heures à compter de la création du compte.
Il ne nécessite pas de coordonnées bancaires. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à l'issue de l'essai gratuit.
6. Souscription et paiement
6.1 Processus de souscription
La souscription s'effectue en ligne. Le Client crée un compte, sélectionne une offre et procède au paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement.
6.2 Paiement
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. BrightPass Education Ltd ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la souscription.
6.3 Renouvellement de l'abonnement mensuel
L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Il prend fin automatiquement le 30 juin de l'année scolaire en cours, sans renouvellement ni prélèvement au-delà de cette date.
Le Client peut résilier à tout moment avant la date de renouvellement mensuel afin d'éviter le prélèvement suivant.
7. Crédits d'évaluation IA
Les abonnements payants incluent un système de crédits permettant d'accéder aux fonctionnalités d'évaluation par intelligence artificielle.
Dotation mensuelle : 10 crédits par mois.
Les crédits non consommés peuvent être reportés dans la limite d'un maximum de 20 crédits disponibles à tout moment.
Coût par type d'évaluation :
- Évaluation thématique : 1 crédit
- Évaluation sur un exercice d'annale : 2 crédits
- Évaluation sur une annale complète : 4 crédits
Les crédits non utilisés à la fin de l'année scolaire ne sont ni remboursés ni reportés sur l'année scolaire suivante.
8. Accès au service
L'accès à la plateforme est strictement personnel et non cessible. Les identifiants de connexion ne doivent pas être partagés.
BrightPass Education Ltd s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, interventions de tiers ou cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Information importante sur le droit de rétractation :
Conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques, le Client peut renoncer à son droit de rétractation lorsque l'exécution du service commence immédiatement après son accord exprès.
Lors de la souscription, le Client reconnaît demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation lorsque cette renonciation est recueillie par une case à cocher dédiée.
10. Résiliation
10.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée, sauf disposition légale impérative contraire.
10.2 Par BrightPass Education Ltd
BrightPass Education Ltd se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage d'identifiants, d'utilisation abusive du service ou de tentative d'accès non autorisé.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles sur la plateforme (fiches de cours, méthodes, exercices, annales corrigées, vidéos, textes, logiciels, bases de données, éléments graphiques et structure du site) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de BrightPass Education Ltd.
L'abonnement confère au Client un droit d'accès personnel, temporaire, non exclusif et non transférable, pour un usage strictement privé et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, partage, extraction, adaptation, mise à disposition ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
BrightPass Education Ltd s'engage à fournir un service conforme à sa description. Toutefois :
- les résultats obtenus par le Client dépendent de son travail personnel ; aucun résultat scolaire ou concours spécifique n'est garanti ;
- les évaluations produites par l'intelligence artificielle constituent des aides pédagogiques et ne sont pas des évaluations officielles ;
- BrightPass Education Ltd ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à un tiers, à un cas de force majeure ou à une opération de maintenance ;
- en cas d'interruption du service de plus de 72 heures consécutives imputable à BrightPass Education Ltd, une prolongation de l'abonnement équivalente à la durée d'interruption pourra être accordée.
12.1 Dysfonctionnements de l'évaluation IA
Les évaluations IA reposent sur des technologies tierces et peuvent exceptionnellement produire des résultats incomplets, illisibles ou mal affichés.
Si le résultat d'une évaluation est inexploitable en raison d'un dysfonctionnement technique affectant une part substantielle du contenu, les crédits utilisés pourront être recrédités sur demande adressée à : admin@brightpasseducation.com, accompagnée d'éléments permettant d'identifier le problème.
12.2 Qualité du contenu et signalement d'erreurs
Le plus grand soin est apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus pédagogiques. Des erreurs, coquilles ou imprécisions peuvent néanmoins exceptionnellement survenir.
Si vous pensez avoir identifié une erreur ou un passage peu clair, vous pouvez nous écrire à : admin@brightpasseducation.com, en précisant la page ou l'exercice concerné.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter BrightPass Education Ltd en premier lieu à l'adresse : admin@brightpasseducation.com.
En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque ce droit est applicable.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.
15. Modification des CGV
BrightPass Education Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients abonnés pourront être informés par email de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la souscription ou du renouvellement concerné.
16. Contact
BrightPass Education Ltd
Email :
admin@brightpasseducation.com
Suite 7, 2nd Floor Apple Market Hub
9 Crown Passage
Kingston Upon Thames
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United Kingdom