Conditions générales de vente

Article 1 – Objet. 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut s’abonner au site www.stephanepreteseille.com, appelé ci-après “site”, étant précisé que tout abonnement au site est subordonné au respect des présentes conditions Générales de vente.

Article 2 – Offre. 

L’offre est émise sous conditions suspensives du respect par l’utilisateur de la procédure d’inscription et du paiement effectif du prix des prestations. Le défaut de respect des conditions de l’abonnement est susceptible d’entraîner la résiliation de l’abonnement de plein droit et sans indemnité ni remboursement.

2-1 – Abonnement. 

Les différents types d’abonnements disponibles sont décrits dans la partie “Inscription” du site. La souscription d’un abonnement donne droit, pour une durée déterminée, à une utilisation illimitée des documents de la partie privée du site contenant le matériel pédagogique adapté à l’année et à la filière de l’abonné. Les conditions particulières de chaque abonnement concernant, notamment la durée et le prix de l’abonnement sont clairement définies au moment de sa souscription. A l’expiration de la période d’abonnement, l’accès illimité au site cesse de plein droit. 

2-2 – Offres promotionnelles. 

Indépendamment des offres standards décrites dans l’article 2.1 des présentes, le site pourra proposer à l’utilisateur des offres dites promotionnelles qui seront pendant la durée de leur validité. Les Conditions Particulières de ces offres figureront sur la partie dédiée du site pendant la durée de leur validité. 

2-3 – Accès au service. 

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous les réserves suivantes : 
– L’accès au site pourra être interrompu pour des raisons de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les défaillances totales ou partielles du réseau de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, les défaillances totales ou partielles du réseau de télécommunications, et toute perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés, ainsi qu’aux hébergeurs et autres prestataires dont dépend le site.

– Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux de communication, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents ” goulots d’étranglement ” à certains endroits de l’Internet, l’accès au site pourra être interrompu pour des raisons inhérentes aux réseaux et qui ne sauraient relever de la responsabilité du site.
– Pour garantir ou conserver la qualité du service, l’accès au site pourra être interrompu temporairement à des fins de maintenance. Dans la mesure du possible, ces interruptions auront lieu à un moment de la journée qui sera le moins préjudiciable aux transmissions de données. 

2-4 – Modalités d’abonnement. 

Lors de la souscription d’un abonnement, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le formulaire d’inscription. Ces informations comprennent, notamment, son nom, prénom, adresse Email et nom de son établissement scolaire. L’abonné choisira également un identifiant et un mot de passe, qui pourront ensuite être changés à tout instant. L’utilisateur recevra ensuite par courrier électronique un reçu justifiant le paiement effectif du prix de la prestation choisie ainsi qu’une copie des conditions générales de vente.

2-5 – Signature. 

Le fait de cocher l’icône ” Je m’inscris ” par le souscripteur vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement. 

3-1 – Tarifs. 

Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site dans la partie « Inscription. Les tarifs auxquels les présentes conditions font référence excluent tout autre frais supporté par l’utilisateur pour l’accès au réseau Internet nécessaire à l’accès au site et en particulier : les frais d’inscription et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, le coût des consommations téléphoniques entre le poste de l’abonné et le centre serveur. Ces frais sont à la charge exclusive de l’utilisateur. 

3-2 – Changement de tarifs.

Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours Le site se réserve le droit de réviser les tarifs à tout moment. 

3-3 – Modalités de paiement. 

Seuls sont possibles les paiements en euros par carte bancaire. Le paiement se fait exclusivement en ligne par paiement sécurisé avec une carte bancaire. Seules les cartes VISA, les cartes Bleues et les cartes Eurocard ou Mastercard sont acceptées ; la validation de l’abonnement est instantanée.

3-4 – Délai de rétractation. 

L’offre proposée par le site consistant uniquement en supports numériques immédiatement disponibles après l’inscription, l’utilisateur accepte lors de l’inscription de renoncer au délai de rétractation légal de 14 jours.

Article 4 – Responsabilités. 

Le site s’engage à faire les meilleurs efforts pour fournir à l’utilisateur des services conformes à leur description, et déclare disposer à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Le site est tenu dans les conditions d’une obligation de moyens. D’une manière générale, le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect découlant de l’utilisation du service ou des données accessibles à partir du site. En particulier, l’utilisateur s’engage à utiliser les informations auxquelles il aura eu accès dans le cadre de son abonnement avec la prudence requise, et à en faire un usage raisonnable. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur, la responsabilité du site ne saurait être engagée. En cas de force majeure, le site ne sera pas tenu responsable du défaut ou du retard d’exécution de tout ou partie des obligations mises à sa charge par le présent contrat. La survenance d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers suspend les obligations nées d’une souscription d’abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si l’impossibilité d’exécution totale excédait une durée de 60 jours consécutifs, l’utilisateur disposerait d’une faculté de résiliation de l’abonnement, qu’il pourra notifier par courrier electronique envoyé à admin@stephanepreteseille.com. La résiliation donnera lieu au remboursement le site des sommes versées au prorata temporis. En tout état de cause, les dommages et intérêts qui pourraient être exigibles si la responsabilité du site était établie ne sauraient excéder une somme égale au prix de l’abonnement souscrit. 

Article 5 – Engagement. 

L’utilisateur s’engage à garder son code d’accès strictement confidentiel, et à faire un usage et mono-utilisateur de l’abonnement. Le non-respect de ces conditions pourra être établi au moyen de statistiques de consultation du site (statistiques fournies et garanties par un hébergeur indépendant), dès lors que ces statistiques feront ressortir un usage anormal de l’abonnement. Pour le cas où un usage abusif serait constaté, l’abonné recevra une mise en demeure sous forme de message électronique. Dans les huit jours qui suivront cette mise en demeure, si les statistiques laissent toujours apparaître un usage anormal, le site se réserve le droit de bloquer l’accès à la partie du site accessible par abonnement. 

Article 6 – Droits d’utilisation. 

Tous les documents présents sur le site sont la propriété exclusive de Stéphane Preteseille ou de ses ayants-droit. Toute reproduction totale ou partielle d’un document présent sur le site en vue de publication, diffusion ou communication sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du site. En tout état de cause, la reproduction de toute information issue du site devra indiquer de manière précise et dénuée d’équivoque la provenance des informations reproduites. 

Article 7 – Informatique et libertés. 

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les souscripteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce en s’adressant par courrier électronique à admin@stephanepreteseille.com. 

Article 8 – Réclamations. 

Les réclamations afférentes aux abonnements et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées par courrier électronique à admin@stephanepreteseille.com. 

Article 9 – Modifications. 

Ces présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogations préalables. 

Article 10 – Juridiction. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de contestation relative à l’exécution et à la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes et à défaut d’un règlement amiable entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Arras.